J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770250A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Die.

M. Barthes (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die.